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Conditions générales de vente sur internet

www.sherpa.net

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations relatives à la vente en ligne proposée sur le site Internet entre la S.A. Coopérative SHERPA , au capital variable de 150.000 €, dont le siège social est à Drumettaz‐Clarafond (73420,) immatriculée au Registre du Commerce de Chambéry sous le n° 444 010 524, TVA Intracommunautaire n° FR36 444 010 524, les magasins SHERPA adhérents à la S.A. Coopérative SHERPA , et leurs clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il effectue une commande en ligne.
 

I – Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et de sa confirmation par paiement bancaire par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
 

II – Fiches produits :

Selon l’article L. 111‐1 du code de la consommation, les photographies et les descriptifs des produits mis en vente sur le site www.sherpa.net sont le reflet le plus exact possible des produits.
De ce fait, les textes accompagnant les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
 

III – Commande :

Pour commander, le client peut choisir trois chemins d’accès pour aboutir au module de vente en ligne :

‐ Soit, en cliquant sur le module « Vos courses en ligne » dans le menu horizontal et en sélectionnant ensuite, dans la liste, le magasin de son choix pour passer à l’étape suivante en cliquant sur le bouton bleu « Commander ».

- Soit, en cliquant sur la zone de push de la commande en ligne « Courses en ligne » et en sélectionnant ensuite, dans la liste, le magasin de son choix pour passer à l’étape suivante en cliquant sur le bouton bleu « Commander ».

‐ Soit, en cliquant sur « Trouver un magasin » dans le menu horizontal en haut de page ou sur la zone de push, et en sélectionnant ensuite le magasin de son choix dans la liste proposée. Sur la fiche du magasin sélectionné, il suffit de cliquer ensuite sur le bouton bleu « Commander ».
Si le bouton bleu « Commander » ne figure pas sur la fiche du magasin sélectionné, c’est que ce magasin ne pratique pas la vente en ligne. Il faut alors le contacter par mail ou par téléphone.

Le client internaute peut passer à l’« Etape 2 » en cliquant sur le bouton bleu « Commander ».

Il peut alors sélectionner la date à laquelle il souhaite prendre possession de ses achats grâce au « choix du jour de livraison ».
La date de prise de possession de la commande, par livraison ou retrait sur place, ne peut se faire que durant les périodes d’ouverture du magasin. Si les dates sont grisées sur le calendrier, c’est que la commande ne peut pas être passée pour cette date.

Pour accéder au module de commande en ligne, il suffit de sélectionner une date (non grisée) et ensuite cliquer sur le bouton « Valider ».

L’internaute client arrive donc sur la commande en ligne et peut alors sélectionner les produits qu’il souhaite dans les différents rayons.
Lorsque l’internaute sélectionne un rayon, il a alors accès à l’ensemble des produits disponibles de ce rayon.

L’internaute peut constituer son panier en sélectionnant les articles en cliquant sur l’icône bleu « panier » du produit.
Le total de ses achats en cours ainsi que les articles sélectionnés s’affichent en cliquant sur l'icône « panier » dans le menu horizontal. Le dernier article ajouté s’affiche en bas de liste. L’ascenseur permet de faire défiler la liste complète.

Le client internaute peut à tout moment vérifier ou modifier sa date de livraison en cliquant sur le lien « changer » dans le bandeau horizontal en haut de page.
Il ne peut, en revanche, pas modifier le magasin choisi. Celui‐ci s’affiche en rappel, dans le bandeau horizontal en haut de page.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les produits que le client a sélectionnés ainsi que l'indication des frais de préparation et/ou de livraison. Ces coûts sont fixés par le magasin concerné. Le contenu global de la commande est accessible en cliquant sur l'icône « panier » dans le menu horizontal en haut de page.

Si l’internaute est d’accord sur le contenu de sa commande et pour valider celle‐ci, il doit cliquer sur le bouton « Commander ». Dans le cas contraire, il peut modifier les quantités des produits de sa liste ou en supprimer. Il peut aussi poursuivre ses courses en cliquant sur le module « Continuer mes achats » en bas de page à gauche.

S’il choisit de finaliser sa commande, l’internaute client accède à un formulaire où il peut créer un compte s’il n’en possède pas encore ou s’identifier avec son adresse e‐mail et son mot de passe en utilisant le bouton « Connexion ». S’il ne se souvient pas de son mot de passe, il peut se servir du module « Mot de passe oublié ? ». En saisissant son adresse e‐mail, il recevra alors un courriel pour le récupérer.

S’il souhaite créer un compte, il saisit ses données personnelles dans le formulaire « Créez votre compte ». Son inscription déclenche l’envoi d’un e‐mail de confirmation de création de compte sur l'adresse indiquée.

Avant de cliquer sur le bouton « Continuer », l’internaute peut cocher les cases « Recevoir les offres de nos partenaires » et « Recevoir notre newsletter », s’il le souhaite, mais doit obligatoirement cocher la case « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ».

Une fois que l’internaute client est identifié ou inscrit, il accède alors à l’étape « Adresse de facturation » où il doit saisir les coordonnées de son domicile principal.

Il clique ensuite sur le bouton « Continuer ».

Dans l’étape « Mode de livraison », l’internaute client peut choisir l’option de « Retrait au magasin », « Livraison par votre boutique » selon les options proposées par le magasin.
L’option sélectionnée par défaut et proposée par tous les magasins de la commande en ligne est le « Retrait au magasin ».

Le client internaute peut choisir, si le magasin le propose, de se faire livrer sa commande moyennant une participation fixée par le magasin concerné. Il lui suffit pour cela de cocher l’option correspondante. Le formulaire des coordonnées du domicile dans la station s’affiche pour permettre au magasin de livrer la commande à la bonne adresse et à la date convenue.

IMPORTANT : veiller à indiquer un numéro de téléphone portable que l’internaute client aura avec lui pendant son séjour en station pour faciliter la coordination entre le magasin et le client en vue de la livraison à venir.

Si la rubrique « Livraison par votre boutique » n’apparaît pas, c’est que le magasin ne la propose pas. Le client internaute peut, s'il le souhaite, adresser un message au magasin dans le champ prévu à cet effet.

Le client pourra alors effectuer son paiement en cochant la case « Paiement par carte bancaire ».

L’internaute client devra cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». Pour accéder au Conditions générales de vente, il devra cliquer sur le lien « conditions générales de vente ».
En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », une connexion sécurisée avec la banque de la SA Coopérative SHERPA sera ensuite établie.
L’internaute client peut finaliser son paiement en sélectionnant dans le module sécurisé de la banque son type de carte bancaire et les informations de sa carte bancaire.

Le client recevra sur l’adresse mail qu’il a saisie une confirmation de sa commande.
Une fois validée et payée, la commande est transmise par email, directement au magasin SHERPA sélectionné par le client.
Elle est transmise parallèlement par email à la SA Coopérative SHERPA pour contrôle et suivi comptable.

Les systèmes d’enregistrement automatique du site SHERPA sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Chaque magasin a la possibilité de personnaliser le délai minimum qu’il souhaite appliquer entre la date de commande et la date de prise de possession ou de livraison de cette commande. En deçà de ce délai, les commandes ne peuvent être prises en compte.

Si vous souhaitez disposer de votre commande en deçà de ce délai, il est nécessaire de contacter le magasin par téléphone.

Les informations renseignées par le client lors de l’inscription engagent celui‐ci.
En cas d’erreur dans la saisie des renseignements par le client, le magasin SHERPA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de mettre à disposition la commande.

L’alcool et les mineurs :
La législation française interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. Le client certifie donc avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
 

IV – Confirmation de la commande :

La SA Coopérative SHERPA confirme l’acceptation de sa commande au client par un courrier électronique rappelant les coordonnées renseignées par le client, les coordonnées du magasin, le récapitulatif de sa commande, son montant total, la date à laquelle le client a choisi de prendre possession de ses marchandises ou de se les faire livrer ainsi que les informations concernant le délai et les modalités pour exercer son droit de rétractation.

Parallèlement, le magasin SHERPA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Le magasin SHERPA en informera dans les meilleurs délais le client par tout moyen en sa possession et aux adresses ou numéros portés par le client sur la fiche de renseignements.
 

V – Mise à disposition des commandes :

Le magasin SHERPA et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande.

Le client devra se rendre dans le magasin SHERPA sélectionné lors de sa commande pour retirer sa marchandise, durant les heures d’ouverture du magasin, et le jour choisi lors de sa commande.

La Coopérative et les magasins Sherpa peuvent s’exonérer de tout ou partie de leur responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le magasin SHERPA informera le client par tout moyen approprié dans les meilleurs délais de l’existence d’un tel  événement, ainsi que de tout manquant dans la commande afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou d’email suite à l’information qui lui en aura été faite.

En dehors des cas visés au paragraphe précédent, si le magasin SHERPA se trouve dans l’impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même par tout moyen tels e‐mail, téléphone… portés par le client sur la fiche de renseignements afin de convenir d’un nouvel horaire et date de rendez‐vous, ou d’annuler sans frais sa commande si celle‐ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client.

Parallèlement, et pour quelque raison que ce soit, le client s’engage à prévenir le magasin SHERPA par tous les moyens possibles (téléphone, e‐mail) au plus tôt et au minimum dans les 24 heures précédant son passage prévu sur le lieu de vente, de son impossibilité d’honorer sa commande ou de sa demande de mise à disposition différée (le lendemain par exemple).

Lorsque la remise de la marchandise au client n’est pas possible du fait de ce dernier, le magasin Sherpa se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 15 € TTC.

En outre, en cas de livraison à domicile, l’absence du client aux heures et jour convenus entraîne pour celui‐ci la facturation ipso facto des frais de livraison outre ceux d’une éventuelle deuxième livraison.
 

VI – Conditions particulières liées à la livraison à domicile :

Certains magasins SHERPA proposent la livraison des produits à domicile, exclusivement dans la station du magasin dans lequel la commande a été passée.

Les conditions de la livraison à domicile sont propres à chaque magasin SHERPA.
Elles figurent automatiquement sur le formulaire de commande lorsque le client a sélectionné cette option lors de sa commande en ligne.

Le client souhaitant être livré à son domicile en station devra impérativement renseigner le champ prévu pour le numéro de téléphone portable dans la fiche de renseignements. A noter : il faut donner le numéro d’un téléphone portable qui sera emmené pendant le séjour en station.

Pour la livraison, le magasin pourra prendre contact directement avec le client par l’intermédiaire de son téléphone portable afin de s’assurer qu’il est bien à son domicile le jour et à l’heure prévus sur la commande.
 

VII –Les produits

Chaque produit fait l’objet d’une description complète sur la fiche produit présente sur le site rédigée à partir des informations figurant sur les emballages des produits.

Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir :
‐ 10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d’un degré alcoolique
supérieur à 22 % vol.),
‐ 60 litres pour les vins mousseux
‐ 90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres.)
‐ 110 litres pour les bières
‐ 20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 % vol. et 22 % vol.)

Toute commande de sucre ne pourra excéder 25 kg.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits de la commande, le magasin SHERPA proposera au client un produit de substitution de qualité égale ou supérieure au produit commandé. Le client aura la possibilité d’accepter ou de refuser ce remplacement.

Si la spécificité d’un produit ne permet pas de proposer une équivalence ou si le client refuse le remplacement, le client sera remboursé du ou des produits manquants  directement par le magasin SHERPA.
 

VIII – Conditions de paiement :

Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de préparation ni les frais de livraison à domicile.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation de la commande adressée par email au client.

Le client effectue le règlement de sa commande par paiement sécurisé.
 

IX – Retours de marchandises :

Conformément à la législation française en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de prise de possession de sa commande pour demander un échange ou un remboursement des produits commandés (Art. L221-18 du code de la consommation).

Il devra pour ce faire, retourner le formulaire de rétractation, présenté en annexe 1 en fin de ce document, pour faire valoir ses droits dans le délai imparti à la SA Coopérative Sherpa ou au magasin Sherpa concerné par la commande.

Le cas échéant, le consommateur devra supporter les frais de renvoi ou de retour des marchandises.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables et les produits entamés, abîmés ou dépackagés, ce qui rendrait impossible leur remise en vente.
 

X – Garantie :

Dans le cadre d’une vente, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Ainsi, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité sur les produits vendus. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217‐9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18
mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
 

XI – Clause résolutoire :

A défaut de paiement des sommes dues par un client, le magasin SHERPA peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client.
 

XII – Service Relations Clients :

Pour toute difficulté n’ayant pu trouver une solution directement avec le magasin SHERPA dans lequel la commande a été passée, le client peut :

‐ adresser un e‐mail à : commandes@sherpa.net
‐ ou, un courrier à la SA Coopérative SHERPA ‐ Service Relations Clients ‐ 71, chemin des Teppes – 73420 Drumettaz‐Clarafond
‐ ou, encore téléphoner au : 04 79 88 66 01.

Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dans les plus brefs délais après réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique, par le destinataire qui tentera de leur trouver une solution avec le magasin.
 

XIII – Informations nominatives :

Les fichiers nominatifs de www.sherpa.net sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées :

‐ par e‐mail à contact@sherpa.net
‐ par courrier à la SA Coopérative SHERPA ‐ Service Relations Clients – 71, chemin des Teppes – 73420 Drumettaz‐Clarafond.

La SA Coopérative SHERPA s’engage à ne transmettre à aucun tiers les données collectées, et de n’en faire qu’un usage strictement interne.
 

XIV – Opposition au démarchage téléphonique :

Conformément à l’Article L.223-2 du Code de la consommation, le client ayant renseigné son numéro de téléphone lors de sa commande en ligne a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.  
 

XV – Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet créé par la SA Coopérative SHERPA , qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la SA Coopérative SHERPA.
 

XVI – Médiateur de la consommation :

En cas de litige, le client s’adressera par priorité au magasin SHERPA, puis au Service Relations Clients SHERPA pour obtenir une solution amiable.

Conformément à l’Article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès du magasin SHERPA ou du Service Relations Clients.

La SA Coopérative SHERPA adhère au Service du Médiateur de la consommation de l’UMAP (Union des Métiers Alimentaires de Proximité) dont les coordonnées sont les suivantes : 
Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2CJ)
14, rue saint Jean - 75017 Paris
https://cm2c.net/

Après démarche préalable écrite du client auprès du magasin SHERPA, puis au Service Relations Clients SHERPA, le Médiateur pourra être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici 

En tout état de cause, le client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges (RLL) mise en ligne par la Commission Européenne en cliquant ici. La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
 

XVII – Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente, et faute de règlement amiable avec le magasin, le Service Relations Clients ou le Médiateur de la consommation la juridiction compétente pour un litige d’ordre civil est celle du lieu de résidence du défendeur (article 42), ou celle du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service (article 46).

En cas de litige, le client s’adressera par priorité au magasin Sherpa pour obtenir une solution amiable.
 

ANNEXE 1

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat qui vous lie avec la SA Coopérative Sherpa et l’un de ses magasins Sherpa).

A l’attention de la SA Coopérative SHERPA ‐ 71, chemin des Teppes ‐ 73420 Drumettaz‐Clarafond ‐ Tél. : 04 79 88 66 01 ‐ adresse électronique : commandes@sherpa.net ‐ pour le compte de son magasin Sherpa de la station de : (à compléter) …………………………………………………………………………

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci‐dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : (à compléter) …………………………………………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : (à compléter) …………………………………………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : (à compléter) …………………………………………………………………………

Signature(s) du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : (à compléter) …………………………………………

(*) Rayez la mention inutile