INFORMATIONS LEGALES

Ce site est édité par:

SHERPA Alimentation S.A. Coopérative à capital variable,
dont le siège social est à Saint Félix (74540)- 118 rue du Mont-Blanc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro B 444 010 524.

Téléphone: +33(0)4 50 01 89 89 Fax: +33 (0)4 50 64 40 67.

Direction de publication: Michel Albert

Responsable du site: Michel Albert - michel.albert@sherpa.net

Pour toute information sur ce site ou son contenu, veuillez contacter: contact@sherpa.net

Le site internet sur lequel vous êtes connecté a été élaboré pour permettre aux internautes de:

- connaître l'enseigne Sherpa Alimentation et ses magasins,

- d'acheter des produits en ligne et d'avoir accés à des services pratiques de proximité.

 CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE:

Le site internet a été réalisé et est hébergé par:

ICOR
Bâtiment Euclide - BP 333 - 73375 Le Bourget du lac cedex
Téléphone: +33 (0)4 79 25 19 19
www.icor.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SUR INTERNET

www.sherpa.net

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la vente en ligne proposée sur le site Internet www.sherpa.net entre la S.A. Coopérative SHERPA , au capital variable de 135.000 €, dont le siège social est à Saint Félix 74540, immatriculée au Registre du Commerce de Annecy sous le n° 444 010 524, les magasins SHERPA adhérent à la S.A. Coopérative SHERPA , et leurs clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il effectue une commande en ligne.

I - Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II - Fiches produits :
Les photographies qui illustrent les produits sont fournies à titre indicatif, et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SA Coopérative SHERPA ou des magasins SHERPA. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.

III - Commande :
Pour commander, le client peut choisir deux chemins d'accès pour aboutir au module de vente en ligne ;

-          Soit, en cliquant sur le module « La boutique », et en sélectionnant ensuite le magasin de son choix.

Si un magasin ne figure pas dans la liste présentée dans la fenêtre de ce module, c'est qu'il ne pratique pas la vente en ligne.

-          Soit, en cliquant sur « Votre magasin » et ensuite sur l'onglet « vente en ligne » au bas de la fiche du magasin sélectionné.

Si l'onglet « vente en ligne » ne figure pas sur la fiche du magasin sélectionné, c'est que ce magasin ne pratique pas la vente en ligne.

Lorsque le client internaute a sélectionné son magasin et cliqué sur le bouton « OK », il accède alors au module de vente en ligne.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits que le client a sélectionnés.

Le contenu de la commande est accessible en cliquant sur le module « Votre commande en cours ».

Si l'internaute est d'accord sur le contenu de sa commande, pour valider celle-ci, il doit cliquer sur « Enregistrer et saisir vos coordonnées ».

Une fois celles-ci remplies, il validera sa commande en cliquant sur l'onglet « Enregistrer vos coordonnées et Valider votre commande ».

Toute validation de commande par le client vaut de fait pour acceptation des Conditions Générales de vente.

Une fois validée, la commande est transmise directement dans le magasin SHERPA sélectionné par le client, par email et par fax.

Elle est transmise parallèlement par email à la SA Coopérative SHERPA pour contrôle et suivi comptable.

Les systèmes d'enregistrement automatique du site SHERPA sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le délai minimum en deçà duquel les commandes ne peuvent être prises en compte est, par défaut, de 5 jours francs.

En deçà de ce délai de 5 jours, le client devra contacter directement le magasin SHERPA par téléphone.

Chaque magasin a la possibilité de personnaliser ce délai.

Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci.

En cas d'erreur dans  la saisie des renseignements par le client, le magasin SHERPA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de mettre à disposition la commande.

IV - Confirmation de la commande :

La SA Coopérative SHERPA confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique que l'internaute doit valider pour confirmation de sa commande.

L'acceptation de la commande ne sera validée qu'à compter de la confirmation de celle-ci par la SA Coopérative SHERPA.

Parallèlement, le magasin SHERPA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Le magasin SHERPA en informera dans les meilleurs délais le client par tout moyen en sa possession et aux adresses ou numéros portés par le client sur la fiche de renseignements .

V - Mise à disposition des commandes :
Le magasin SHERPA et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande.

Le client devra se rendre dans le magasin SHERPA sélectionné lors de sa commande pour retirer sa marchandise, durant les heures d'ouverture du magasin, et le jour choisi lors de sa commande.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Sherpa, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Sherpa à son gré, sans indemnité au profit du client.

Le magasin SHERPA informera le client par tout moyen approprié dans les meilleurs délais  de l'existence d'un tel événement, ainsi que de tout manquant dans la commande afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou d'email suite à l'information qui lui en aura été faite.

En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si le magasin SHERPA se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax... portés par le client sur la fiche de renseignements afin

de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client.

Parallèlement, et pour quelque raison que ce soit, le client s'engage à prévenir le magasin SHERPA par tous les moyens possibles (téléphone, fax, e-mail) au plus tôt et au minimum dans les 24 heures précédant son passage prévu sur le lieu de vente, de son impossibilité d'honorer sa commande ou de sa demande de mise à disposition  différée (le lendemain par exemple).

Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible du fait de ce dernier, le magasin Sherpa se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 15 € TTC.

En outre, en cas de livraison à domicile, l'absence du client aux heure et jour convenus entraîne pour celui-ci la facturation ipso facto des frais de livraison outre ceux d'une éventuelle deuxième livraison.

VI - Conditions particulières liées à la livraison à domicile :
Certains magasins SHERPA proposent la livraison des produits à domicile, exclusivement dans la station du magasin dans lequel la commande a été passée.

Les conditions de la livraison à domicile sont propres à chaque magasin SHERPA.

Elles figurent automatiquement sur le formulaire de commande lorsque le client a sélectionné cette option lors de sa commande en ligne.

Le client souhaitant être livré à son domicile devra impérativement renseigner le champ prévu pour le numéro de téléphone portable dans la fiche de renseignement.

Pour la livraison, le magasin pourra prendre contact directement avec le client par l'intermédiaire de son téléphone portable afin de s'assurer qu'il est bien à son domicile le jour et à l'heure prévus sur la commande.

VII ' Conditions de paiement :

Les prix s'entendent nets et ne sont soumis à aucun frais.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande en ligne.

Le client effectue le règlement de sa commande au moment o๠il en prend possession en magasin, selon le mode de paiement accepté par le commerçant (espèces, chèque ou carte bancaire). La vente ne sera considérée comme effective qu'après règlement sur place par le client.

VIII - Garantie :

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

IX ' Clause résolutoire :

A défaut de paiement des sommes dues par un client, le magasin SHERPA peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client

X ' Service Relations Clients :

Pour toute difficulté n'ayant pu  trouver une solution directement avec le magasin SHERPA dans lequel la commande a été passée, le client peut ;

 

-          adresser un e-mail à contact@sherpa.net

 

-          ou, un courrier à la SA Coopérative SHERPA

 

Service Relations Clients '118, rue du Mont-blanc ' 74540 Saint Félix,

 

-          ou, encore téléphoner au 04 50 01 89 89.

 

Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dans les plus brefs délais après réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique, par le destinataire qui tentera de leur trouver une solution avec le magasin.

XI ' Informations nominatives :

Les fichiers nominatifs de www.Sherpa.net  sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées ;

-          par e-mail à contact@sherpa.net

 

-          par courrier à la SA Coopérative SHERPA

 

Service Relations Clients '118, rue du Mont-blanc ' 74540 Saint Félix,

 

La SA Coopérative SHERPA s'engage à ne transmettre à aucun tiers les données collectées, et de n'en faire qu'un usage strictement interne.

XII ' Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet créé par la SA Coopérative SHERPA , qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la SA Coopérative SHERPA.

XIII ' Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les contestations pouvant résulter de l'exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité au magasin Sherpa pour obtenir une solution amiable