Sherpa, alimentation services
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET www.sherpa.net
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la vente en ligne proposée sur le site Internet www.sherpa.net, entre la S.A. Coopérative SHERPA, au capital variable de 135.000 €, dont le siège social est à Saint Félix - 74540, immatriculée au Registre du Commerce de Annecy sous le n° 444 010 524, les magasins SHERPA adhérents à la S.A. Coopérative SHERPA , et leurs clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il effectue une commande en ligne.
I - Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande dès lors qu'il a coché la case obligatoire correspondante au cours du processus de commande.
II - Fiches produits :
Les photographies qui illustrent les produits sont fournies à titre indicatif, et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SA Coopérative SHERPA ou des magasins SHERPA. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
III - Commande :
Pour commander, le client peut choisir deux chemins d'accès pour aboutir au module de commande en ligne :
- Soit, en cliquant sur le module « La commande en ligne », et en sélectionnant ensuite le magasin de son choix puis la date à laquelle il souhaite prendre possession de ses marchandises. Si un magasin ne figure pas dans la liste présentée dans la fenêtre de ce module, c'est qu'il ne pratique pas la vente en ligne. Dans ce cas, il est possible de contacter ce magasin par mail ou par téléphone en suivant le lien proposé dans le module pour consulter sa fiche.
- Soit, en cliquant sur « Trouver un magasin », et en sélectionnant ensuite le magasin de son choix dans la liste proposée. Une fois sur la fiche du magasin sélectionné, il suffit de cliquer ensuite sur l'onglet « commander en ligne » à droite de la fiche. Si l'onglet « commander en ligne » ne figure pas sur la fiche du magasin sélectionné, c'est que ce magasin ne pratique pas la vente en ligne. Dans ce cas, il suffit de contacter directement le magasin par mail ou par téléphone.
Lorsque le client internaute a sélectionné son magasin, il peut choisir la date à laquelle il souhaite prendre possession de ses achats. Lorsqu'il a cliqué sur "OK", il accède alors au module de commande en ligne.
L'internaute client peut alors sélectionner les produits qu'il souhaite dans les différentes rubriques proposées par la commande en ligne. Le total de ses achats en cours ainsi que ses 10 derniers ajouts s'affichent sur la droite de l'écran.
La commande fait l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits que le client a sélectionnés. Le contenu global de la commande est accessible en cliquant sur le module « Visualiser mon panier ».
Si l'internaute est d'accord sur le contenu de sa commande, il peut valider celle-ci en cliquant sur « Finaliser ma commande ». Dans le cas contraire, il peut modifier les quantités des produits sélectionnés dans sa liste, en supprimer d'autres ou même poursuivre ses achats en cliquant sur le module du même nom.
S'il choisit de finaliser sa commande, l'internaute client accède à un formulaire sur lequel il peut modifier, s'il le souhaite, la date à laquelle il aimerait prendre possession de sa commande. Il peut également choisir de se faire livrer moyennant une participation fixée librement par le magasin. Il remplit ensuite ses coordonnées principales et, s'il y a lieu, ses coordonnées en station en cas de livraison.
Une fois celles-ci remplies, il validera sa commande en cliquant sur l'onglet « terminer ma commande ».
Toute validation de commande par le client vaut de fait pour acceptation des Conditions Générales de Vente puisque l'internaute doit cocher la case relative à la confirmation de lecture de ces conditions pour accéder à l'étape suivante.
Une fois validée, la commande est transmise directement dans le magasin SHERPA sélectionné par le client, par email et par fax.
Elle est transmise parallèlement par email à la SA Coopérative SHERPA pour contrôle et suivi comptable.
Le système d'enregistrement automatique du site SHERPA est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Chaque magasin a la possibilité de personnaliser le délai minimum qu'il souhaite appliquer entre la date de commande et la date de livraison. En-deçà de ce délai, les commandes ne peuvent être prises en compte par le module de la commande en ligne du site internet.
Vous trouverez cette indication parmi les informations du magasin qui s'affichent à droite de l'écran lorsque vous avez choisi le vôtre dans l'étape 1 de votre commande (ou encore sur le récapitulatif de commande lors de la finalisation de celle-ci).
Si vous souhaitez passer votre commande plus rapidement, il est nécessaire de contacter le magasin par téléphone.
Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans la saisie des renseignements par le client, le magasin SHERPA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de mettre à disposition la commande.
IV - Confirmation de la commande :
La SA Coopérative SHERPA confirme l'acceptation de la commande du client en lui envoyant un courrier électronique rappelant les coordonnées renseignées par le client, les coordonnées du magasin, le récapitulatif de sa commande, son montant total ainsi que la date à laquelle le client a choisi de prendre possession de ses marchandises au magasin ou en livraison à domicile.
Parallèlement, le magasin SHERPA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Le magasin SHERPA en informera dans les meilleurs délais le client par tout moyen en sa possession et aux adresses ou numéros portés, par le client, sur la fiche de renseignements.
V - Mise à disposition des commandes :
Le magasin SHERPA et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande.
Le client devra se rendre dans le magasin SHERPA sélectionné lors de sa commande pour retirer sa marchandise, durant les heures d'ouverture du magasin, et ce, le jour choisi lors de sa commande.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de SHERPA, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, et qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de SHERPA à son gré, sans indemnité au profit du client.
Le magasin SHERPA informera le client par tout moyen approprié, dans les meilleurs délais, de l'existence d'un tel événement, ainsi que de tout manquant dans la commande afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou d'email suite à l'information qui lui en aura été faite.
En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si le magasin SHERPA se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires portés par le client sur la fiche de renseignements, le client en est informé le jour même par tout moyen tels que le courriel, le téléphone ou le fax... afin de convenir d'un nouvel horaire et d'une date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux dates et horaires nouvellement proposés au client.
Parallèlement, et pour quelque raison que ce soit, le client s'engage à prévenir le magasin SHERPA par tous les moyens possibles (téléphone, fax, e-mail) au plus tôt et au minimum dans les 24 heures précédant son passage prévu sur le lieu de vente, de son impossibilité d'honorer sa commande ou de sa demande de mise à disposition différée (le lendemain par exemple).
Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible du fait de ce dernier, le magasin SHERPA se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 15 € TTC.
En outre, en cas de livraison à domicile, l'absence du client à l'heure et au jour convenus entraîne pour celui-ci la facturation ipso facto des frais de livraison, outre ceux d'une éventuelle deuxième livraison.
VI - Conditions particulières liées à la livraison à domicile :
Certains magasins SHERPA proposent la livraison des produits à domicile, exclusivement dans la station du magasin dans lequel la commande a été passée.
Les conditions de la livraison à domicile sont propres à chaque magasin SHERPA.
Elles figurent automatiquement sur le formulaire de commande lorsque le client a sélectionné cette option lors de sa commande en ligne.
Le client souhaitant être livré à son domicile dans la station devra impérativement renseigner le champ prévu pour le numéro de téléphone portable dans la fiche de renseignements.
Pour la livraison, le magasin pourra prendre contact directement avec le client, par l'intermédiaire de son téléphone portable, afin de s'assurer qu'il est bien à son domicile en station le jour et à l'heure prévus sur la commande.
VII - Conditions de paiement :
Les prix s'entendent nets et ne sont soumis à aucun frais.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande en ligne.
Le client effectue le règlement de sa commande au moment où il en prend possession en magasin ou à la livraison, selon le mode de paiement accepté par le commerçant (espèces, chèque ou carte bancaire). La vente ne sera considérée comme effective qu'après règlement sur place par le client.
VIII - Garantie :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
IX - Clause résolutoire :
A défaut de paiement des sommes dues par un client, le magasin SHERPA peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.
X - Service Relations Clients :
Pour toute difficulté n'ayant pu trouver une solution directement avec le magasin SHERPA dans lequel la commande a été passée, le client peut :
- adresser un e-mail à contact@sherpa.net
- ou, un courrier à la SA Coopérative SHERPA
Service Relations Clients - 118, rue du Mont-Blanc - 74540 Saint Félix,
- ou encore, téléphoner au 04 50 01 89 89.
Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dans les plus brefs délais après réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique, par le destinataire qui tentera de leur trouver une solution avec le magasin.
XI - Informations nominatives :
Les fichiers nominatifs de www.sherpa.net sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées
- par e-mail à contact@sherpa.net
- par courrier à la SA Coopérative SHERPA
Service Relations Clients - 118, rue du Mont-Blanc - 74540 Saint Félix.
La SA Coopérative SHERPA s'engage à ne transmettre à aucun tiers les données collectées, et de n'en faire qu'un usage strictement interne.
XII - Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par la SA Coopérative SHERPA , qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la SA Coopérative SHERPA.
XIII - Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les contestations pouvant résulter de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au magasin SHERPA concerné pour obtenir une solution amiable.