Sherpa, alimentation services

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET

www.sherpa.net

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la vente en ligne proposée sur le site Internet  entre la S.A. Coopérative SHERPA , au capital variable de 135.000 €, dont le siège social est à Saint Félix 74540, immatriculée au Registre du Commerce de Annecy sous le n° 444 010 524, les magasins SHERPA adhérent à la S.A. Coopérative SHERPA , et leurs clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il effectue une commande en ligne.

I - Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et de sa confirmation par paiement bancaire par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II - Fiches produits :

Les photographies qui illustrent les produits sont fournies à titre indicatif, et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SA Coopérative SHERPA ou des magasins SHERPA. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.

III - Commande :

Pour commander, le client peut choisir deux chemins d'accès pour aboutir au module de vente en ligne :
- Soit, en cliquant sur le module « La commande en ligne » dans le menu horizontal ou sur l’animation de la home page, et en sélectionnant ensuite le magasin de son choix puis la date à laquelle il souhaite prendre possession de ses marchandises. Si un magasin ne figure pas dans la liste présentée dans la fenêtre de ce module, c'est qu'il ne pratique pas la vente en ligne. Dans ce cas, il est possible de contacter le magasin par mail ou par téléphone en suivant le lien proposé dans le module pour consulter sa fiche.
- Soit, en cliquant sur « Trouver un magasin », et en sélectionnant ensuite le magasin de son choix dans la liste proposée. Une fois sur la fiche du magasin sélectionné, il suffit de cliquer ensuite sur l'onglet « commander en ligne » à droite de la fiche. Si l'onglet « commander en ligne » ne figure pas sur la fiche du magasin sélectionné, c'est que ce magasin ne pratique pas la vente en ligne.
Lorsque le client internaute a sélectionné son magasin, il peut choisir la date à laquelle il souhaite prendre possession de ses achats. Lorsqu'il a cliqué sur "OK", il accède alors au module de commande en ligne.
La date de prise de possession de la commande ne peut se faire que durant les périodes d’ouverture du magasin mentionnées dans la fenêtre qui apparaît lorsque l’internaute a validé le choix du magasin.
L'internaute client arrive donc à l’étape 3 et peut alors sélectionner les produits qu'il souhaite dans les différentes familles de produits.
Lorsque l’internaute sélectionne une famille de produits, il a alors accès à l’ensemble des produits disponibles de cette famille.
L’internaute peut constituer son panier en sélectionnant les articles en cliquant sur « ajouter au panier ».
Le total de ses achats en cours ainsi que ses 8 derniers ajouts s'affichent sur la droite de l'écran.
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits que le client a sélectionnés. Le contenu global de la commande est accessible en cliquant sur le module « Visualiser mon panier ».
Si l'internaute est d'accord sur le contenu de sa commande et pour valider celle-ci, il doit cliquer sur « Finaliser ma commande ». Dans le cas contraire, il peut modifier les quantités des produits sélectionnés dans sa liste, en supprimer d'autres ou même poursuivre ses achats en cliquant sur le module du même nom.
S'il choisit de finaliser sa commande, l'internaute client accède à un formulaire sur lequel il peut modifier, s'il le souhaite, la date à laquelle il souhaite prendre possession de sa commande.
L'internaute client peut également choisir de se faire livrer sa commande moyennant une participation fixée par le magasin. Il lui suffit pour cela de cocher la case correspondante. Si la rubrique « livraison à domicile » n’apparaît pas, c’est que le magasin ne propose pas cette option.
Il remplit ensuite ses coordonnées principales et, s'il y a lieu, ses coordonnées en station en cas de livraison.
Une fois celles-ci remplies, l'internaute client devra consulter les CGV et cocher la case correspondante pour les accepter. Il validera ensuite sa commande en cliquant sur l'onglet « terminer et payer ».
Une connexion sécurisée avec la banque de la SA Coopérative SHERPA sera ensuite établie et le client pourra saisir les informations bancaires nécessaires au paiement de sa commande.
Le client recevra sur l’adresse mail qu’il a saisie une confirmation de son règlement.
Une fois validée et payée, la commande est transmise directement dans le magasin SHERPA sélectionné par le client, par email.
Elle est transmise parallèlement par email à la SA Coopérative SHERPA pour contrôle et suivi comptable.
Les systèmes d'enregistrement automatique du site SHERPA sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Chaque magasin a la possibilité de personnaliser le délai minimum qu'il souhaite appliquer entre la date de commande et la date de prise de possession ou de livraison de cette commande. En deçà de ce délai, les commandes ne peuvent être prises en compte.
Vous trouverez cette indication parmi les informations du magasin qui s'affichent lorsque vous avez choisi le vôtre dans l'étape 1 de votre commande.
Si vous souhaitez disposer de votre commande en deçà de ce délai, il est nécessaire de contacter le magasin par téléphone.
Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans  la saisie des renseignements par le client, le magasin SHERPA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de mettre à disposition la commande.
L’alcool et les mineurs :
La législation française interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. Le client certifie donc avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

IV - Confirmation de la commande :

La SA Coopérative SHERPA confirme l'acceptation de sa commande au client par un courrier électronique rappelant les coordonnées renseignées par le client, les coordonnées du magasin, le récapitulatif de sa commande, son montant total ainsi que la date à laquelle le client a choisi de prendre possession de ses marchandises ou de se les faire livrer.
Parallèlement, le magasin SHERPA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Le magasin SHERPA en informera dans les meilleurs délais le client par tout moyen en sa possession et aux adresses ou numéros portés par le client sur la fiche de renseignements.

V - Mise à disposition des commandes :

Le magasin SHERPA et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande.
Le client devra se rendre dans le magasin SHERPA sélectionné lors de sa commande pour retirer sa marchandise, durant les heures d'ouverture du magasin, et le jour choisi lors de sa commande.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Sherpa, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Sherpa à son gré, sans indemnité au profit du client.
Le magasin SHERPA informera le client par tout moyen approprié dans les meilleurs délais  de l'existence d'un tel événement, ainsi que de tout manquant dans la commande afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou d'email suite à l'information qui lui en aura été faite.
En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si le magasin SHERPA se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax... portés par le client sur la fiche de renseignements afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client.
Parallèlement, et pour quelque raison que ce soit, le client s'engage à prévenir le magasin SHERPA par tous les moyens possibles (téléphone, fax, e-mail) au plus tôt et au minimum dans les 24 heures précédant son passage prévu sur le lieu de vente, de son impossibilité d'honorer sa commande ou de sa demande de mise à disposition  différée (le lendemain par exemple).
Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible du fait de ce dernier, le magasin Sherpa se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 15 € TTC.
En outre, en cas de livraison à domicile, l'absence du client aux heures et jour convenus entraîne pour celui-ci la facturation ipso facto des frais de livraison outre ceux d'une éventuelle deuxième livraison.

VI - Conditions particulières liées à la livraison à domicile :

Certains magasins SHERPA proposent la livraison des produits à domicile, exclusivement dans la station du magasin dans lequel la commande a été passée.
Les conditions de la livraison à domicile sont propres à chaque magasin SHERPA.
Elles figurent automatiquement sur le formulaire de commande lorsque le client a sélectionné cette option lors de sa commande en ligne.
Le client souhaitant être livré à son domicile devra impérativement renseigner le champ prévu pour le numéro de téléphone portable dans la fiche de renseignement
Pour la livraison, le magasin pourra prendre contact directement avec le client par l'intermédiaire de son téléphone portable afin de s'assurer qu'il est bien à son domicile le jour et à l'heure prévus sur la commande.

VII –Les produits

Chaque produit fait l’objet d’une description complète sur la fiche produit présente sur le site rédigée à partir des informations figurant sur les emballages des produits. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir :
10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d'un degré alcoolique supérieur à 22 % vol.),
60 litres pour les vins mousseux
90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres.)
110 litres pour les bières
20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 % vol. et 22 % vol.)
Toute commande de sucre ne pourra excéder 25 kg.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits de la commande, le magasin SHERPA proposera au client un produit de substitution de qualité égale ou supérieure au produit commandé. Le client aura la possibilité d’accepter ou de refuser ce remplacement.
Si la spécificité d’un produit ne permet pas de proposer une équivalence ou si le client refuse le remplacement, le client sera remboursé du ou des produits manquants directement par le magasin SHERPA.

VIII - Conditions de paiement :

Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de préparation ni les frais de livraison à domicile. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation de la commande adressée par email au client.
Le client effectue le règlement de sa commande par paiement sécurisé.

IX - Retours de marchandises :

Conformément à la législation française en vigueur, le client dispose d’un droit de réflexion de 7 jours à compter de la date de prise de possession de sa commande pour demander un échange ou un remboursement des produits commandés (Art. L121-20 du code de la consommation).
Sont exclus les denrées périssables et les produits entamés ou abimés, ce qui rendrait impossible leur remise en vente.

X - Garantie :

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

XI - Clause résolutoire :

A défaut de paiement des sommes dues par un client, le magasin SHERPA peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

XII - Service Relations Clients :

Pour toute difficulté n'ayant pu  trouver une solution directement avec le magasin SHERPA dans lequel la commande a été passée, le client peut :
- adresser un e-mail à : commandes@sherpa.net
- ou, un courrier à la SA Coopérative SHERPA
Service Relations Clients   -  118, rue du Mont-blanc  -  74540 Saint Félix
- ou, encore téléphoner au : 04 50 01 89 89 Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dans les plus brefs délais après réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique, par le destinataire qui tentera de leur trouver une solution avec le magasin.

XIII - Informations nominatives :

Les fichiers nominatifs de www.sherpa.net  sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées ;
- par e-mail à contact@sherpa.net
- par courrier à la SA Coopérative SHERPA
Service Relations Clients  - 118, rue du Mont-blanc  - 74540 Saint Félix.
La SA Coopérative SHERPA s'engage à ne transmettre à aucun tiers les données collectées, et de n'en faire qu'un usage strictement interne.

XIV - Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet créé par la SA Coopérative SHERPA , qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la SA Coopérative SHERPA.

XV - Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les contestations pouvant résulter de l'exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au magasin Sherpa pour obtenir une solution amiable